Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

Le trav­ail­leur qui est défin­it­ive­ment ou tem­po­raire­ment ex­clu d’un trav­ail peut de­mander con­seil à la CNA. Celle-ci doit le ren­sei­gn­er de man­ière com­plète sur la portée pratique de l’ex­clu­sion et lui in­diquer les or­gan­ismes auxquels il peut s’adres­ser dans la recher­che d’un em­ploi ap­pro­prié.