Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

¹ Les ma­chines et les ap­par­eils des­tinés à être util­isés sur des chanti­ers, équipés d’un moteur à com­bus­tion à al­lu­mage par com­pres­sion d’une puis­sance supérieure à 18 kW (ma­chines de chanti­er), doivent sat­is­faire aux ex­i­gences selon l’an­nexe 4, ch. 3.

² …¹⁶

³ Les ma­chines de chanti­er ne seront em­ployées que si elles sont équipées d’un sys­tème de fil­tre à partic­ules dont la con­form­ité avec l’an­nexe 4, ch. 32 et 33 est prouvée.

⁴ Lor­sque les ma­chines de chanti­er sont em­ployées à des fins de test ou de présent­a­tion, l’autor­ité peut, sur de­mande, oc­troy­er des dérog­a­tions aux ex­i­gences au sens de l’an­nexe 4, ch. 3. Les dérog­a­tions sont oc­troyées pour 10 jours au plus.¹⁷