Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

¹ Une con­duite d’évite­ment ser­vant à la pro­tec­tion des in­stall­a­tions d’épur­a­tion des ef­flu­ents gazeux ne peut être util­isée qu’avec l’as­sen­ti­ment de l’autor­ité.

² Si l’util­isa­tion d’une con­duite d’évite­ment ou une panne d’ex­ploit­a­tion en­traîne des émis­sions im­port­antes, l’autor­ité dé­cide des mesur­es à pren­dre.

³ Pour les in­stall­a­tions sta­tion­naires, elle peut fix­er des lim­it­a­tions des émis­sions moins sévères, si l’in­dispon­ib­il­ité des produits chimiques né­ces­saires à l’ex­ploit­a­tion des in­stall­a­tions d’épur­a­tion des ef­flu­ents gazeux est prouvée. Toute lim­it­a­tion moins sévère des émis­sions est ex­clue pour les sub­stances haute­ment tox­iques et can­cérigènes.¹⁶