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Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

du 16 décembre 1985 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 17 Limitation préventive des émissions dues aux véhicules

Les émis­sions des véhicules seront lim­itées à titre préven­tif, selon les lé­gis­la­tions sur la cir­cu­la­tion routière, sur la nav­ig­a­tion aéri­enne, sur la nav­ig­a­tion et sur les chemins de fer, dans la mesure où cela est réal­is­able sur le plan de la tech­nique et de l’ex­ploi­ta­tion, et économique­ment sup­port­able.