Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

¹ Les nou­velles in­stall­a­tions sta­tion­naires doivent être équipées et ex­ploitées de man­ière à ce qu’elles re­spectent la lim­it­a­tion des émis­sions fixée à l’an­nexe 1.

² Des ex­i­gences com­plé­mentaires ou dérog­atoires sont ap­plic­ables aux in­stall­a­tions suivantes:

a.

in­stall­a­tions selon l’an­nexe 2: les ex­i­gences fixées par celle-ci;

b.

in­stall­a­tions de com­bus­tion: les ex­i­gences selon l’an­nexe 3;

c.⁴

ma­chines de chanti­er et leurs sys­tèmes de fil­tres à partic­ules visés à l’art. 19a ain­si que ma­chines et ap­par­eils équipés d’un moteur à com­bus­tion visés à l’art. 20b: les ex­i­gences selon l’an­nexe 4.