Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

¹ Si un plan can­ton­al con­tient des mesur­es qui sont de la com­pétence de la Con­fé­dé­ra­tion, le can­ton sou­met le plan au Con­seil fédéral et for­mule les de­mandes né­ces­saires.

² Lor­sque le plan sup­pose la par­ti­cip­a­tion d’un autre can­ton, l’autor­ité le sou­met au can­ton con­cerné et for­mule les de­mandes né­ces­saires. Au be­soin, le Con­seil fédéral co­or­donne les plans can­tonaux.