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Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

du 16 décembre 1985 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 39 Relevés sur la pollution atmosphérique

1 L’OFEV procède à des relevés sur la pol­lu­tion at­mo­sphérique dans l’en­sem­ble du pays et sur son évolu­tion.

2 Sur man­dat de l’OFEV, le Labor­atoire fédéral d’es­sai des matéri­aux et de recherches gère le Réseau na­tion­al d’ob­ser­va­tion des pol­lu­ants at­mo­sphériques (NA­BEL).