Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

¹ La présente or­don­nance a pour but de protéger l’homme, les an­imaux et les plantes, leurs bi­otopes et biocénoses, ain­si que le sol, des pol­lu­tions at­mo­sphériques nuis­ibles ou in­com­mod­antes.

² Elle ré­git:

a.

la lim­it­a­tion prévent­ive des émis­sions dues aux in­stall­a­tions qui causent des pol­lu­tions at­mo­sphériques, au sens de l’art. 7 de la loi;

a^bis.²

l’in­cinéra­tion de déchets en plein air;

b.

les normes ap­plic­ables aux com­bust­ibles et aux car­bur­ants;

c.

la charge pol­lu­ante ad­miss­ible de l’air (valeurs lim­ites d’im­mis­sion);

d.

la procé­dure à suivre lor­sque les im­mis­sions sont ex­cess­ives.