Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

L’autor­ité élabore un plan de mesur­es au sens de l’art. 44a de la loi, s’il est ét­abli ou à pré­voir que, en dépit de lim­it­a­tions prévent­ives des émis­sions, des im­mis­sions ex­cess­ives sont ou seront oc­ca­sion­nées par:

a.

une in­fra­struc­ture des­tinée aux trans­ports;

b.

plusieurs in­stall­a­tions sta­tion­naires