SR 814_012 · Ordonnancesur la protection contre les accidents majeurs(Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) · OPAM · 1 août 2019

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Art. 9 et 10⁴³

⁴³ Abrogés par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1^er juin 2015 (RO 2015 1337).