Ordonnance
sur la protection contre les accidents majeurs
(Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

¹ Les can­tons in­for­ment le pub­lic:

a.

de la situ­ation géo­graph­ique des en­tre­prises et des voies de com­mu­nic­a­tion;

b.

des do­maines at­ten­ants selon l’art. 11a, al. 2.

² Les can­tons veil­lent à ce que la pop­u­la­tion con­cernée soit in­formée à temps en cas d’ac­ci­dent ma­jeur; ils veil­lent, le cas échéant, à ce que l’alarme soit don­née et à ce que la pop­u­la­tion reçoive des con­signes sur le com­porte­ment à ad­op­ter.

³ Lor­squ’un ac­ci­dent ma­jeur peut caus­er des at­teintes sérieuses au-delà des frontières can­tonales ou na­tionales, les can­tons in­for­ment et, le cas échéant, aler­tent à temps les can­tons ou pays voisins.