Ordonnance
sur la protection contre les accidents majeurs
(Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

¹ Le DE­TEC peut ad­apter les an­nexes 1.1, ch. 3, et 1.2a de la présente or­don­nance après avoir con­sulté les mi­lieux con­cernés et pour autant que cela soit né­ces­saire au vu de l’état de la tech­nique de sé­cur­ité, du danger po­ten­tiel et des quant­ités de marchand­ises dangereuses.

² Il ad­apte la liste de l’an­nexe 1.4 d’en­tente avec le dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che et le dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur et après con­sulta­tion de la CFSB s’il a con­nais­sance de faits nou­veaux con­cernant les ca­ra­ctéristiques de cer­tains or­gan­ismes.