Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Les lo­ge­ments et les en­clos doivent sat­is­faire aux ex­i­gences min­i­males fixées dans les an­nexes 1 à 3.

² Lor­sque les sys­tèmes de déten­tion font l’ob­jet d’une re­mise en état qui va au-delà du re­m­place­ment de quelques élé­ments de l’équipe­ment d’ét­able, il faut véri­fi­er si ces opéra­tions per­mettent une sub­di­vi­sion de l’es­pace de sorte que les couches, les lo­gettes, les aires de re­pos, les couloirs et les stalles et aires d’af­four­age­ment re­spectent les di­men­sions min­i­males fixées à l’an­nexe 1 pour les lo­c­aux de stabu­la­tion nou­velle­ment amén­agés.

³ Le ser­vice can­ton­al spé­cial­isé peut ac­cord­er des dérog­a­tions con­cernant les di­men­sions min­i­males dans les cas visés à l’al. 2; il tient compte du bi­en-être des an­imaux, de l’in­ves­t­isse­ment et du trav­ail que doit ef­fec­tuer le déten­teur d’an­imaux.¹⁸