Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ La cap­ture des pois­sons et des dé­ca­podes march­eurs doit être ef­fec­tuée avec mén­age­ment. Les méthodes et les ap­par­eils de cap­ture ne doivent pas caus­er de dom­mages inutiles aux an­imaux.

² Les pois­sons des­tinés à la con­som­ma­tion doivent être mis à mort im­mé­di­ate­ment. Les ex­cep­tions sont réglées aux art. 3 et 5b de l’or­don­nance du 24 novembre 1993 re­l­at­ive à la loi fédérale sur la pêche¹¹².

³ Quiconque ex­ploite des in­stall­a­tions où sont déver­sés des pois­sons ay­ant at­teint la lon­gueur de cap­ture re­quise pour être pêchés à la ligne doit en­cadrer les pêch­eurs et les in­form­er des dis­pos­i­tions per­tin­entes de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux.

⁴ Lor­sque des pois­sons ay­ant at­teint la lon­gueur de cap­ture re­quise sont déver­sés dans des eaux dormantes unique­ment à des fins de cap­ture ultérieure, la pêche ne peut déb­uter qu’après une péri­ode de pro­tec­tion d’au moins un jour.