Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

L’autor­isa­tion ne peut être oc­troyée que:

a.

si les lo­c­aux, les en­clos et les in­stall­a­tions sont ad­aptés aux be­soins de l’es­pèce, au nombre d’an­imaux et au but de l’activ­ité, et s’ils sont amén­agés de telle façon que les an­imaux ne puis­sent pas s’échap­per;

b.

si l’activ­ité est or­gan­isée de man­ière à être en adéqua­tion avec son but et si elle est doc­u­mentée de man­ière ap­pro­priée;

c.

si les ex­i­gences ap­plic­ables au per­son­nel selon l’art. 102 sont re­m­plies.