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Art. 114 Responsable d’animalerie
1 Un responsable d’animalerie doit être désigné pour toute animalerie; sa suppléance doit être réglée. 2 Le responsable de l’animalerie:
140 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 20133709). |
