Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Le bi­en-être des an­imaux génétique­ment modi­fiés et ce­lui des mutants présent­ant un phéno­type in­val­id­ant doivent être sur­veillés régulière­ment; la fréquence de la sur­veil­lance doit être telle que la con­trainte au sens de l’art. 3 LPA ain­si que les troubles de l’état général soi­ent iden­ti­fiés à temps et puis­sent être évalués (ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte). La ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte doit être doc­u­men­tée et fait partie in­té­grante du re­gistre des an­imaux.

² L’OSAV fixe les ex­i­gences à re­m­p­lir pour la ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte des an­imaux généti­que­ment modi­fiés et des mutants présent­ant un phéno­type in­val­id­ant. La ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte doit être différen­ciée selon l’es­pèce an­i­male, l’âge des an­imaux, les con­nais­sances dispon­ibles sur la lignée ou la souche et l’ampleur de l’util­isa­tion prévue.

³ Lor­sque des an­imaux génétique­ment modi­fiés ou des mutants présent­ant un phéno­type in­val­id­ant sont cédés à des tiers, un résumé de la doc­u­ment­a­tion re­l­at­ive à la ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte doit être re­mis en même temps que l’an­im­al.

⁴ Si la ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte est la­cun­aire au mo­ment de l’achat d’an­imaux génétique­ment modi­fiés ou de mutants présent­ant un phéno­type in­val­id­ant, elle doit être com­plétée sans tarder.