Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

du 23 avril 2008 (Etat le 1 février 2022)er


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Art. 125 Mesures diminuant la contrainte

1 Il faut ré­duire autant que pos­sible les at­teintes au bi­en-être des mutants qui présen­tent un phéno­type in­val­id­ant en ad­aptant les con­di­tions de déten­tion et les soins et en pren­ant d’autres mesur­es adéquates comme la lim­it­a­tion de la durée de vie.

2 Pour les lignées ou souches présent­ant un phéno­type in­val­id­ant, le nombre d’an­imaux élevés ou détenus doit se jus­ti­fi­er par le nombre d’an­imaux re­quis pour ex­écuter les ex­péri­ences autor­isées. Les an­imaux surnuméraires doivent être mis à mort s’il est porté at­teinte à leur bi­en-être.

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