Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Les in­sti­tuts et labor­atoires qui ef­fec­tu­ent des ex­péri­ences sur les an­imaux doivent dis­poser de suf­f­is­am­ment de lo­c­aux, d’équipe­ments et d’ap­par­eils per­met­tant une ex­écu­tion ap­pro­priée des ex­péri­ences compte tenu de l’état ac­tuel des con­nais­sances et des tech­niques; il faut dé­montrer que les in­fra­struc­tures sont ap­pro­priées not­am­ment:

a.

pour la déten­tion d’an­imaux;

b.

pour l’ex­écu­tion d’an­es­thésies et d’in­ter­ven­tions chirur­gicales;

c.

pour les prélève­ments d’échan­til­lons et leur ana­lyse;

d.

pour les soins, le traite­ment et la sur­veil­lance des an­imaux après des in­ter­ven­tions qui leur causent une con­trainte;

e.

pour la réal­isa­tion de plusieurs ex­péri­ences sim­ul­tanées.

² Si l’in­sti­tut ou le labor­atoire n’héberge pas lui-même les an­imaux d’ex­péri­ence, l’an­i­maler­ie doit être située à prox­im­ité.¹⁴⁸