Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Les ex­péri­ences causant des con­traintes qui pour­suivent les buts suivants ne sont pas ad­mises:

a.

l’ho­mo­log­a­tion de sub­stances et de produits dans un autre État si les con­di­tions d’ho­mo­log­a­tion ne sont pas con­formes aux régle­ment­a­tions in­ter­na­tionales ou si, mesur­ées à celles de la Suisse, elles né­ces­sit­ent nota­ble­ment plus d’ex­péri­ences sur les an­imaux ou plus d’an­imaux pour une ex­péri­ence, ou re­quièrent des ex­péri­ences qui oc­ca­sion­neraient sen­sible­ment plus de con­traintes aux an­imaux;

b.

le con­trôle de produits, si l’in­form­a­tion recher­chée peut être ob­tenue par l’ex­ploit­a­tion de don­nées sur les com­posants ou si le risque po­ten­tiel est suf­f­is­am­ment con­nu;

c.

l’en­sei­gne­ment dans les hautes écoles et la form­a­tion de spé­cial­istes s’il ex­iste une autre pos­sib­il­ité d’ex­pli­quer de man­ière com­préhens­ible des phénomènes vitaux et d’ac­quérir le sa­voir-faire né­ces­saire à l’ex­er­cice de la pro­fes­sion ou à l’ex­écu­tion d’ex­péri­ences sur les an­imaux;

d.

des fins milit­aires.

² La pro­duc­tion d’an­imaux génétique­ment modi­fiés n’est ad­mise qu’aux fins prévues à l’art. 9 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique¹⁵⁹.¹⁶⁰