Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Lors de l’ex­écu­tion d’une ex­péri­ence, il faut in­scri­re par an­im­al ou par groupe d’an­imaux:

a.

le début de l’ex­péri­ence (date), l’es­pèce, le nombre, le sexe, la proven­ance et l’iden­ti­fic­a­tion des an­imaux et la désig­na­tion du groupe ex­péri­ment­al;

b.

les as­pects liés l’ex­péri­ence tels que les in­ter­ven­tions ef­fec­tuées sur les an­imaux et les mesur­es prises (dates, es­pèce);

c.

les as­pects de la pro­tec­tion des an­imaux tels que la fréquence de la sur­veil­lance des an­imaux et l’en­re­gis­trement sys­tématique de leurs symptômes cli­niques, l’an­es­thésie, l’an­al­gésie et l’ar­rêt anti­cipé de l’ex­péri­ence (dates, types);

d.

le de­gré de con­trainte auquel chaque an­im­al a été sou­mis;

e.

les événe­ments non souhaités;

f.

l’ana­lyse des ex­péri­ences et l’ex­ploit­a­tion des ré­sultats;

g.

la fin de l’ex­péri­ence (date).

² Les procès-verbaux doivent:

a.

être mis en re­la­tion avec une in­scrip­tion sur la cage ou avec le mar­quage des an­imaux;

b.

être tenus en tout temps à la dis­pos­i­tion des autor­ités char­gées de l’ex­écu­tion;

c.

être con­ser­vés dur­ant trois ans après l’ex­pir­a­tion de l’autori­sation.