Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Les mani­fest­a­tions doivent être plani­fiées et réal­isées de telle sorte que les an­imaux ne soi­ent pas ex­posés à plus de risques que n’en com­portent par nature de tell­es mani­fest­a­tions et à leur éviter douleurs, maux, dom­mages ou surmenage.

² Les or­gan­isateurs doivent veiller à re­specter not­am­ment les ob­lig­a­tions suivantes:

a.

il ex­iste une liste à jour, men­tion­nant l’ad­resse de chacun des par­ti­cipants, les es­pèces et le nombre des an­imaux acheminés à la mani­fest­a­tion et, le cas échéant, leur iden­ti­fic­a­tion;

b.

le déroul­e­ment de la mani­fest­a­tion per­met des péri­odes de re­pos et de récupéra­tion pour les an­imaux, et

c.

les an­imaux dé­passés par la situ­ation sont héber­gés et pris en charge de man­ière ap­pro­priée.

³ Si la prise en charge des an­imaux in­combe aux or­gan­isateurs, ceux-ci doivent désign­er un nombre suf­f­is­ant de per­sonnes cap­ables d’as­sumer cette tâche et une per­sonne qui en prend la re­sponsab­il­ité. Cette dernière doit avoir les com­pétences tech­niques né­ces­saires et être joignable dur­ant toute la durée de la mani­fest­a­tion.

⁴ Les par­ti­cipants doivent veiller à re­specter not­am­ment les ob­lig­a­tions suivantes:

a.

seuls des an­imaux sains par­ti­cipent à la mani­fest­a­tion et leur bi­en-être est as­suré;

b.

aucun an­im­al sélec­tion­né en fonc­tion de buts d’él­evage non ad­mis (art. 25, al. 2) ne par­ti­cipe à la mani­fest­a­tion;

c.

les jeunes an­imaux qui tètent en­core leur mère ne sont présentés qu’avec celle-ci.

⁵ Si les or­gan­isateurs ap­prennent que des par­ti­cipants ne re­spectent pas les ob­lig­a­tions prévues à l’al. 4, ils doivent pren­dre les mesur­es qui s’im­posent.

⁶ La liste visée à l’al. 2, let. a, doit être présentée sur de­mande à l’autor­ité com­pétente.