Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ L’ex­péri­mentateur doit avoir suivi une form­a­tion au sens de l’art. 197 sur l’ex­écu­tion des ex­péri­ences sur les an­imaux.¹⁵⁶

² Quiconque en­tend ex­écuter des ex­péri­ences sur des an­imaux d’une es­pèce peu util­isée ou au moy­en de méthodes non stand­ard­isées doit jus­ti­fi­er de con­nais­sances spé­ciales pour cette es­pèce et ces méthodes.

³ Le nombre d’ex­péri­mentateurs doit être fixé en fonc­tion du nombre d’in­ter­ven­tions à ef­fec­tuer, des mesur­es à pren­dre et du temps qu’elles re­quièrent. L’ef­fec­tif doit per­mettre une sup­pléance réglée, not­am­ment pour la sur­veil­lance des an­imaux sou­mis à une ex­péri­ence et pour les travaux de doc­u­ment­a­tion pre­scrits.