Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Dans les pen­sions et refuges pour an­imaux, et dans les autres ét­ab­lisse­ments où des an­imaux sont pris en charge à titre pro­fes­sion­nel, la prise en charge des an­imaux doit être ef­fec­tuée sous la re­sponsab­il­ité d’un gardi­en d’an­imaux.¹²³

² Dans les cas suivants, il suf­fit que la per­sonne re­spons­able de la prise en charge des an­imaux ait suivi la form­a­tion visée à l’art. 197:

a.

dans les pen­sions et refuges pour an­imaux d’une ca­pa­cité max­i­m­ale de 19 places;

b.¹²⁴

dans les autres ét­ab­lisse­ments où sont pris en charge au max­im­um 19 an­imaux à titre pro­fes­sion­nel;

c. et d.¹²⁵

…

³ Dans les pen­sions et refuges pour an­imaux d’une ca­pa­cité max­i­m­ale de 5 places ou dans les autres ét­ab­lisse­ments de prise en charge pro­fes­sion­nelle d’an­imaux d’une ca­pa­cité max­i­m­ale de 5 places, il suf­fit que la per­sonne re­spons­able de la prise en charge des an­imaux dis­pose de la form­a­tion re­quise pour la déten­tion de l’es­pèce an­i­male prise en charge.

⁴ Toute per­sonne liv­rant des an­imaux con­formé­ment à l’art. 101, let. c, est tenue de dis­poser d’une form­a­tion visée à l’art. 197.¹²⁶

⁵ Quiconque pratique à titre pro­fes­sion­nel les soins des on­glons de bovins ou des sabots d’équidés doit avoir suivi la form­a­tion visée à l’art. 192, al. 1, let. a ou b.¹²⁷