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Art. 129 Désignation des personnes responsables 150
1 Un délégué à la protection des animaux doit être désigné dans tout institut ou laboratoire; la suppléance doit être réglée. 2 Un directeur du domaine de l’expérimentation animale doit être désigné dans tout institut ou laboratoire. 3 Un directeur de l’expérience doit être désigné pour chaque expérience sur des animaux; la suppléance doit être réglée. Si plusieurs directeurs sont désignés, le domaine de compétence de chacun doit être clairement défini. 150 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018573). |
