Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)


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Art. 129 Désignation des personnes responsables 150

1 Un délégué à la pro­tec­tion des an­imaux doit être désigné dans tout in­sti­tut ou labor­atoire; la sup­pléance doit être réglée.

2 Un dir­ec­teur du do­maine de l’ex­péri­ment­a­tion an­i­male doit être désigné dans tout in­sti­tut ou labor­atoire.

3 Un dir­ec­teur de l’ex­péri­ence doit être désigné pour chaque ex­péri­ence sur des an­imaux; la sup­pléance doit être réglée. Si plusieurs dir­ec­teurs sont désignés, le do­maine de com­pétence de chacun doit être claire­ment défini.

150 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018573).

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