Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Quiconque élève des an­imaux de com­pag­nie, des chi­ens utilit­aires ou des an­imaux sauvages à titre pro­fes­sion­nel doit tenir un re­gistre d’él­evage.

² Le re­gistre d’él­evage doit con­tenir les in­form­a­tions suivantes:

a.

s’il s’agit d’un él­evage de chi­ens, de chats ou de grands per­ro­quets, le nom, l’iden­ti­fic­a­tion et la date de nais­sance ou d’éclo­sion de tous les an­imaux d’él­evage et de leurs des­cend­ants; les di­minu­tions d’ef­fec­tif et leur cause, si elle est con­nue;

b.

s’il s’agit d’autres es­pèces an­i­males, le nombre d’an­imaux d’él­evage, leur proven­ance, leur date de nais­sance ou d’éclo­sion et, s’il est con­nu, le nombre de jeunes an­imaux; les di­minu­tions d’ef­fec­tif et leur cause, si elle est con­nue.