Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Dans les ét­ab­lisse­ments sou­mis à autor­isa­tion qui dé­tiennent des an­imaux sauvages, la per­sonne qui as­sume la garde des an­imaux doit être un gardi­en d’an­imaux.

² Dans les petits ét­ab­lisse­ments ne déten­ant qu’un groupe d’an­imaux ay­ant des be­soins ana­logues en ter­mes de déten­tion, la per­sonne qui as­sume la garde des an­imaux doit avoir suivi la form­a­tion visée à l’art. 197.

³ Dans les ét­ab­lisse­ments privés où le tit­u­laire de l’autor­isa­tion as­sume lui-même la garde des an­imaux, une at­test­a­tion de com­pétences suf­fit lor­sque l’ét­ab­lisse­ment dé­tient les an­imaux suivants:

a.

furet, coati, raton laveur, wallaby de Ben­net, wallaby de Parma et an­imaux de l’or­dre des chirop­tères, des in­sect­i­vores, des ten­ré­cidés, des tupaii­formes et des rongeurs, s’ils sont sou­mis à autor­isa­tion;

b.

tous les oiseaux, dans la mesure où leur déten­tion est sou­mise à autor­isa­tion, à l’ex­cep­tion des oiseaux coureurs, des pingouins, des grues, de tous les ra­paces;

c.

tous les rep­tiles sou­mis à autor­isa­tion, à l’ex­cep­tion des tor­tues géantes, des tor­tues de mer et des cro­codiles;

d.

les pois­sons, dans la mesure où leur déten­tion est sou­mise à autor­isa­tion.