Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Les en­clos dans lesquels les pois­sons et les dé­ca­podes march­eurs sont détenus ou placés tem­po­raire­ment, y com­pris ceux util­isés pour la pêche pro­fes­sion­nelle, et les conten­eurs de trans­port, doivent présenter une qual­ité d’eau qui sat­is­fasse aux be­soins de l’es­pèce an­i­male en ques­tion.

² Pour les es­pèces de pois­sons men­tion­nées à l’an­nexe 2, tableau 7, la qual­ité de l’eau des ét­ab­lisse­ments de déten­tion et des él­evages pro­fes­sion­nels doit re­m­p­lir les ex­i­gences min­i­males pre­scrites dans ladite an­nexe.

³ Il faut changer régulière­ment l’eau des en­clos où les pois­sons pêchés sont placés pour une courte durée afin que sa qual­ité cor­res­ponde à celle des eaux de proven­ance.

⁴ Les pois­sons ne doivent pas être ex­posés à des vi­bra­tions ex­cess­ives pendant une longue durée.