Ordonnance de l’OSAV
sur la protection des animaux lors de leur abattage
(OPAnAb)

du 8 novembre 2021 (Etat le 7 février 2022)


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Art. 18 Prescriptions relatives à l’hébergement

1 Les pre­scrip­tions re­l­at­ives à l’es­pace min­im­al re­quis visé à l’an­nexe 4 OPAn doivent être re­spectées pour l’héberge­ment du bé­tail de boucher­ie et de la volaille do­mest­ique. Les oiseaux coureurs et les la­pins do­mest­iques doivent être héber­gés de man­ière à ce qu’ils puis­sent ad­op­ter leur po­s­i­tion physiolo­gique nor­male.

2 Les lo­c­aux de stabu­la­tion et les aires d’at­tente pour les an­imaux qui restent dans des conten­eurs de trans­port doivent être pour­vus d’un sys­tème de vent­il­a­tion ef­ficace. Si l’aéra­tion est as­surée par un sys­tème de vent­il­a­tion act­ive, l’ap­port d’air frais doit être garanti même en cas de panne du sys­tème.

3 Le sol de l’air d’at­tente doit être non glis­sant et visuelle­ment uni­forme. Le danger de blessure pour les an­imaux doit être ex­clu.

4 Les couloirs d’achemine­ment ne doivent pas être util­isés pour l’héberge­ment.

5 Les aires d’at­tente en plein air doivent être pour­vues d’un abri adéquat contre les ri­gueurs du cli­mat.

6 Si la tem­pérat­ure am­bi­ante est élevée ou le temps lourd, les porcs doivent être ra­fraîchis par bru­misa­tion d’eau.

7 Les an­imaux mal­ad­es, blessés ou af­faib­lis doivent être héber­gés sé­paré­ment des autres an­imaux et abat­tus ou mis à mort dès que pos­sible après leur ar­rivée à l’abat­toir.

8 Les an­imaux so­ciale­ment in­com­pat­ibles doivent être héber­gés sé­paré­ment des autres an­imaux.

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