Ordonnance de l’OSAV
sur la protection des animaux lors de leur abattage
(OPAnAb)

¹ Si les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs ne sont pas abat­tus le jour de leur ar­rivée, les art. 3 à 14 et l’an­nexe 1 OPAn sont ap­plic­ables.

² La véri­fic­a­tion de l’état général et de l’état de santé des an­imaux visée à l’art. 181, al. 7, OPAn, et leur ap­pro­vi­sion­nement doivent être as­surés le soir de leur liv­rais­on, puis régulière­ment à des in­ter­valles de douze heures au plus.

³ Le pré­posé aux con­trôles in­scrit son nom, la date et l’heure des con­trôles ef­fec­tués. Les doc­u­ments at­test­ant les con­trôles sont sur de­mande présentés au vétérin­aire of­fi­ciel.