Ordonnance de l’OSAV
sur la protection des animaux lors de leur abattage
(OPAnAb)

¹ Les doc­u­ments tech­niques et les modes d’em­ploi des in­stall­a­tions et des ap­par­eils d’étour­disse­ment doivent tou­jours être dispon­ibles. Les per­sonnes re­spons­ables de l’ex­ploit­a­tion des in­stall­a­tions et de l’util­isa­tion des ap­par­eils doivent en avoir une con­nais­sance ap­pro­fon­die et re­ce­voir les in­struc­tions de trav­ail né­ces­saires.

² Les in­stall­a­tions et les ap­par­eils d’étour­disse­ment doivent régulière­ment faire l’ob­jet d’une main­ten­ance et d’un con­trôle de fonc­tion­nement.

³ L’in­ter­valle entre les main­ten­ances ne doit pas dé­pass­er deux ans. La main­ten­ance doit être as­surée par un spé­cial­iste. Les doc­u­ments qui at­testent d’une main­ten­ance doivent être con­ser­vés au moins trois ans.