Ordonnance de l’OSAV
sur la protection des animaux lors de leur abattage
(OPAnAb)

du 8 novembre 2021 (Etat le 7 février 2022)


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Art. 9 Intervalle entre l’étourdissement et la saignée

La durée entre la fin du pro­ces­sus d’étour­disse­ment et le début de la saignée doit être mesur­ée de man­ière à ex­clure tout re­tour de la sens­ib­il­ité et de la per­cep­tion av­ant la mort. Les pre­scrip­tions visées à l’an­nexe 1, ch. 4, 3, ch. 1.4 et 2.5, 4, ch. 7, et 7, ch. 6.1, sont ap­plic­ables.

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