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Ordonnance sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)
du 7 novembre 2007 (Etat le 1 avril 2018)er
Art. 11Conditions
Le label «Produit» est attribué:
a.
si le bien ou le service est pour l’essentiel produit ou fourni dans le parc à partir de ressources locales selon les principes du développement durable;
b.
s’il existe pour le bien ou le service un cahier des charges approuvé par l’organe responsable après consultation de l’OFEV et attestant le respect des conditions d’attribution.