Ordonnance
sur les parcs d’importance nationale
(Ordonnance sur les parcs, OParcs)

¹ L’or­gane re­spons­able et les com­munes con­cernées doivent, en ac­cord avec le can­ton, con­clure et ap­pli­quer une charte sur la ges­tion et l’as­sur­ance de la qual­ité du parc.

² La charte pré­cise les points suivants:

a.

la con­ser­va­tion des valeurs naturelles, pays­agères et cul­turelles du parc;

b.

les mesur­es de val­or­isa­tion et de dévelop­pe­ment sur le ter­ritoire du parc;

c.

l’ori­ent­a­tion sur les ex­i­gences à re­m­p­lir par le parc des activ­ités des com­munes qui ont des ef­fets sur l’or­gan­isa­tion du ter­ritoire;

d.

la plani­fic­a­tion des in­ves­t­isse­ments re­quis pour la mise à dis­pos­i­tion du per­son­nel, des fin­ances et des in­fra­struc­tures né­ces­saires à la ges­tion et à l’assu­rance de la qual­ité du parc.

³ La charte est con­clue pour une durée min­i­male de dix ans.