Ordonnance
sur les parcs d’importance nationale
(Ordonnance sur les parcs, OParcs)

¹ L’OFEV est le ser­vice spé­cial­isé de la Con­fédéra­tion en matière de parcs d’im­por­tance na­tionale.

² Il ex­écute la présente or­don­nance.

³ Dans l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches, il col­labore étroite­ment en par­ticuli­er avec les ser­vices fédéraux com­pétents pour l’ag­ri­cul­ture, l’amén­age­ment du ter­ritoire, la poli­tique ré­gionale, les in­fra­struc­tures, la défense na­tionale, le sport, la pro­tec­tion du pat­rimoine cul­turel et des monu­ments his­toriques, ain­si qu’avec les can­tons.

⁴ Il veille à la pro­tec­tion du la­bel «Parc» et du la­bel «Produit» con­formé­ment à la loi du 28 août 1992 sur la pro­tec­tion des marques¹⁴, au con­trôle de leur util­isa­tion et à leur pro­mo­tion.

⁵ Il édicte, après avoir pris l’avis des can­tons, des dir­ect­ives sur les con­di­tions d’at­tri­bu­tion et d’util­isa­tion du la­bel «Parc» et du la­bel «Produit» et sur les con­di­tions d’oc­troi des aides fin­an­cières glob­ales. Il édicte les dir­ect­ives sur l’at­tri­bu­tion et l’util­isa­tion du la­bel «Produit» en ac­cord avec l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture et le Secrétari­at d’État à l’économie.