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Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur (Ordonnance sur les participations de collaborateur, OPart)
du 27 juin 2012 (Etat le 1 janvier 2021)er
Art. 16Classification des participations de collaborateur en catégories
L’Administration fédérale des contributions classe les participations de collaborateur dans les catégories prévues à l’art. 1, al. 2, et en publie la liste.