Ordonnance
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Art. 5 Attestation portant sur des options de collaborateur et des expectatives sur des actions de collaborateur
1 L’attestation portant sur des options de collaborateur imposables lors de l’attribution contient, par analogie, les indications figurant à l’art. 4. 2 L’attestation portant sur des options de collaborateur et des expectatives sur des actions de collaborateur imposables lors de la réalisation de l’avantage appréciable en argent contient les indications suivantes:
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