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Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur (Ordonnance sur les participations de collaborateur, OPart)
du 27 juin 2012 (Etat le 1 janvier 2021)er
Art. 6Attestation portant sur des participations de collaborateur improprement dites
L’attestation portant sur des revenus provenant de participations de collaborateur improprement dites contient, par analogie, les indications figurant à l’art. 5, al. 2.