Ordonnance
sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
(Ordonnance sur les participations de collaborateur, OPart)

du 27 juin 2012 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 9 Attestation en cas de changements multiples de résidence

Si le col­lab­or­at­eur change plus d’une fois de résid­ence au cours de la péri­ode de vest­ing, les art. 7 et 8 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.

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