Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (Etat le 1 juillet 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 15 Conseils en cas d’allaitement

1 Les con­seils en cas d’al­laite­ment (art. 29, al. 2, let. c, LAMal135) sont à la charge de l’as­sur­ance lor­squ’ils sont prodigués par une sage-femme, par une or­gan­isa­tion de sages-femmes ou par une in­firm­ière ou un in­firmi­er ay­ant suivi une form­a­tion spé­ciale dans ce do­maine.136

2 Le rem­bourse­ment est lim­ité à trois séances.

135 RS 832.10

136 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4933).

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