Ordonnance du DFI
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Art. 12 Principe 91
L’assurance prend en charge les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal92):
91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839). 92 RS 832.10 |
