Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (Etat le 4 novembre 2021)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).

Art. 29173

1 La liste prévue à l’art. 52, al. 1, let. a, ch. 2, LAMal174, fait partie in­té­grante de la présente or­don­nance dont elle con­stitue l’an­nexe 4 port­ant le titre Liste des médica­ments avec tarif (ab­régé «LMT»).

2 La liste des médic­a­ments avec tarif n’est pas pub­liée au RO ni au RS. Les modi­fic­a­tions et les ver­sions con­solidées sont mises en ligne sur le site In­ter­net de OF­SP175.176

173Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, en vi­gueur depuis le 1er juin 1996 (RO 1996 1232).

174RS 832.10

175 www.of­sp.ad­min.ch > As­sur­ances > As­sur­ance-mal­ad­ie > Presta­tions et tarifs > Médic­a­ments > Liste des médic­a­ments avec tarif (LMT)

176 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 529).