du 29 septembre 1995 (Etat le 4 novembre 2021) 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).
Art. 4
L’assurance prend en charge les analyses, les médicaments, les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques, les examens par imagerie ainsi que les prestations de physiothérapie, prescrits par les chiropraticiens, qui suivent:16 - a.17
- analyses:
en application de l’art. 62, al. 1, let. b, OAMal, les analyses sont désignées séparément dans la liste des analyses; - b.18
- médicaments:
les spécialités pharmaceutiques des groupes thérapeutiques suivants de la liste des spécialités:19- 1.
- 01.01.10 (analgésiques antipyrétiques), 01.12 (myotonolytica: par voie orale uniquement),
- 2.20
- 04.99 (gastroenterologica, varia: uniquement moyens servant à inhiber la sécrétion d’acide gastrique ou à protéger la muqueuse gastrique),
- 3.
- 07.02.10 (mineralia), 07.02.20 (minéraux composés), 07.02.30 (vitamines simples), 7.07.02.40 (vitamines composées), 07.02.50 (autres associations),
- 4.21
- 07.10.10 (anti-inflammatoires simples), 07.10.21 (anti-inflammatoires composés sans corticosteroïdes: uniquement associations d’anti-inflammatoires et de moyens servant à inhiber la sécrétion d’acide gastrique ou à protéger la muqueuse gastrique), 07.10.40 (préparations cutanées: uniquement celles contenant des produits actifs anti-inflammatoires),
- 5.
- 57.10.10 (médecine complémentaire: anti-inflammatoires simples);
- c.22
- moyens et appareils:
- 1.
- les produits du groupe 05. Bandages,
- 2.
- les produits du groupe 09.02.01 Appareils de neurostimulation transcutanée électriques (TENS),
- 3.
- les produits du groupe 16. Articles pour cryothérapie et/ou thermothérapie,
- 4.
- les produits du groupe 23. Orthèses,
- 5.23
- les produits du groupe 35. Matériel de pansements;
- d.24
- examens par imagerie:
- 1.
- radiographie du squelette,
- 2.
- scanner (CT) de la colonne vertébrale et des extrémités,
- 3.
- résonance magnétique nucléaire (IRM) du squelette axial et des articulations périphériques,
- 4.
- échographie de diagnostic,
- 5.
- scintigraphie osseuse en trois phases;
- e.25
- prestations de physiothérapie selon l’art. 5.
16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35276849ch. I). 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5283). 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). 19 Nouvelle teneur selon l’annexe 6 ch. II 5 de l’O du 21 sept. 2018 sur les médicaments, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3577). 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 6 juin 2019, en vigueur depuis le 1er juil. 2019 (RO 2019 1931). 21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 6 juin 2019, en vigueur depuis le 1er juil. 2019 (RO 2019 1931). 22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1925). 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2539). 24 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 10 juil. 2000 (RO 2000 2546). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1925). 25 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35276849ch. I).
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