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Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1
du 29 septembre 1995 (Etat le 4 novembre 2021)
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).
Art. 4b
L’assurance prend en charge les coûts des prestations des disciplines suivantes si les conditions ci-après sont remplies:
acupuncture, si le médecin dispose d’un titre postgrade en acupuncture délivré conformément au programme de formation complémentaire du 1er juillet 2015 «Acupuncture et pharmacothérapie chinoise – MTC (ASA)», révisé le 23 juin 2017, de l’Institut suisse pour la formation médicale continue et postgraduée (ISFM)29;
b.
médecine anthroposophique, si le médecin dispose d’un titre postgrade en médecine anthroposophique délivré conformément au programme de formation complémentaire du 1er janvier 1999 «Praticien(ne) pour une médecine élargie par l’anthroposophie (ASMOA)», révisé le 16 juin 2016, de l’ISFM30;
pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise, si le médecin dispose d’un titre postgrade en médecine traditionnelle chinoise délivré conformément au programme de formation complémentaire du 1er juillet 2015 «Acupuncture et pharmacothérapie chinoise – MTC (ASA)», révisé le 23 juin 2017, de l’ISFM32;
homéopathie classique uniciste, si le médecin dispose d’un titre postgrade en homéopathie délivré conformément au programme de formation complémentaire du 1er janvier 1999 «Homéopathie (SSMH)», révisé le 10 décembre 202034, de l’ISFM34;
e.
phytothérapie, si le médecin dispose d’un titre postgrade en phytothérapie délivré conformément au programme de formation complémentaire du 1er juillet 2011 «Phytothérapie (SMGP)» de l’ISFM, révisé le 5 novembre 201535.
28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6327).
29 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref
30 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.
31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6327).
32 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref
33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2021, en vigueur depuis le 1erjuil. 2021 (RO 2021392).
34 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.
35 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.