Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

¹ Les presta­tions suivantes des physio­théra­peutes, au sens des art. 46 et 47 OAMal ou des or­gan­isa­tions, au sens de l’art. 52a OAMal, sont prises en charge lor­squ’elles sont fournies sur pre­scrip­tion médicale et dans le cadre du traite­ment de mal­ad­ies mus­cu­losque­let­tiques ou neur­o­lo­giques ou des sys­tèmes des or­ganes in­ternes et des vais­seaux, pour autant que la physio­thérapie per­mette de les traiter:³⁶

a.

mesur­es re­l­at­ives à l’ex­a­men et à l’évalu­ation physio­théra­peut­iques;

b.

mesur­es théra­peut­iques, con­seils et in­struc­tion:

1.

kinésithérapie act­ive et pass­ive,

2.

thérapie manuelle,

3.

physio­thérapie déton­i­fi­ante,

4.

physio­thérapie res­pir­atoire (y c. in­hal­a­tions par aéro­sols),

5.

thérapie médicale d’en­traîne­ment,

6.

physio­thérapie lymph­o­lo­gique,

7.

kinésithérapie dans l’eau,

8.

hip­pothérapie en cas de sclérose en plaques,

9.

physio­thérapie car­dio-vas­cu­laire,

10.³⁷

physio­thérapie du planch­er pel­vi­en;

c.

mesur­es physiques:

1.

thérapie du chaud et du froid,

2.

élec­tro­thérapie,

3.

lu­minothérapie (ul­tra­vi­olets, in­frarouges, ray­ons col­orés),

4.

ul­tra­sons,

5.

hy­drothérapie,

6.

mas­sages mus­cu­laires et des tis­sus con­jonc­tifs.³⁸

^1bis Les mesur­es visées à l’al 1, let. b, ch. 1, 3 à 5, 7 et 9 peuvent être ap­pli­quées in­di­vidu­elle­ment ou en groupes.³⁹

^1ter La thérapie médicale d’en­traîne­ment déb­ute par une in­tro­duc­tion à l’en­traîne­ment pratiqué sur des ap­par­eils et se ter­mine tout au plus dans les trois mois suivants. Elle est précédée d’un traite­ment physio­théra­peut­ique in­di­viduel.⁴⁰

² L’as­sur­ance prend en charge, par pre­scrip­tion médicale, au plus les coûts de neuf séances, le premi­er traite­ment devant in­ter­venir dans les cinq se­maines qui suivent la pre­scrip­tion médicale.⁴¹

³ Une nou­velle pre­scrip­tion médicale est né­ces­saire pour la prise en charge d’un plus grand nombre de séances.

⁴ Pour que, après un traite­ment équi­val­ent à 36 séances, ce­lui-ci con­tin­ue à être pris en charge, le mé­de­cin trait­ant doit ad­ress­er un rap­port au mé­de­cin-con­seil de l’as­sureur et lui re­mettre une pro­pos­i­tion dû­ment motivée. Le mé­de­cin-con­seil pro­pose de pour­suivre ou non la thérapie aux frais de l’as­sur­ance, en in­di­quant dans quelle mesure et à quel mo­ment le prochain rap­port doit être présenté.⁴²

⁵ Pour les as­surés qui ont droit jusqu’au jour où ils at­teignent l’âge de 20 ans aux presta­tions prévues à l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’as­sur­ance-in­valid­ité⁴³, la prise en charge des coûts en cas de pour­suite d’une physio­thérapie déjà com­mencée s’ef­fec­tue, après cette date, con­formé­ment à l’al. 4.⁴⁴