Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

¹ Pour les fourn­is­seurs de presta­tions visés à l’art. 7, al. 1, let. a et b, l’as­sur­ance prend en charge les mont­ants suivants, par heure, sur les coûts des presta­tions définies à l’art. 7, al. 2:

a.

pour les presta­tions définies à l’art. 7, al. 2, let. a: 76 fr. 90;

b.

pour les presta­tions définies à l’art. 7, al. 2, let. b: 63 fr. 00;

c.

pour les presta­tions définies à l’art. 7, al. 2, let. c: 52 fr. 60.⁶⁶

² Le rem­bourse­ment des mont­ants, selon l’al. 1, s’ef­fec­tue par unité de temps de 5 minutes. Au min­im­um 10 minutes sont rem­boursées.

³ Pour les fourn­is­seurs de presta­tions visés à l’art. 7, al. 1, let. c, l’as­sur­ance prend en charge les mont­ants suivants, par jour, sur les coûts des presta­tions définies à l’art. 7, al. 2:

a.

jusqu’à 20 minutes de soins re­quis: 9 fr 60;

b.

de 21 à 40 minutes de soins re­quis: 19 fr. 20;

c.

de 41 à 60 minutes de soins re­quis: 28 fr. 80;

d.

de 61 à 80 minutes de soins re­quis: 38 fr. 40;

e.

de 81 à 100 minutes de soins re­quis: 48 fr. 00;

f.

de 101 à 120 minutes de soins re­quis: 57 fr. 60;

g.

de 121 à 140 minutes de soins re­quis: 67 fr. 20;

h.

de 141 à 160 minutes de soins re­quis: 76 fr. 80;

i.

de 161 à 180 minutes de soins re­quis: 86 fr. 40;

j.

de 181 à 200 minutes de soins re­quis: 96 fr. 00;

k.

de 201 à 220 minutes de soins re­quis: 105 fr. 60;

l.

plus de 220 minutes de soins re­quis: 115 fr. 20.⁶⁷

⁴ Pour les struc­tures de soins de jour ou de nu­it selon l’art. 7, al. 2^ter, l’as­sur­ance prend en charge les mont­ants selon l’al. 3, par jour ou par nu­it, sur les coûts des presta­tions définies à l’art. 7, al. 2.