Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (Etat le 1 février 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 4a

1 L’as­sur­ance prend en charge les coûts des presta­tions suivantes fournies par les phar­ma­ciens:

a.
con­seils lors de l’ex­écu­tion d’une or­don­nance médicale con­ten­ant au moins un médic­a­ment de la liste des spé­ci­al­ités;
b.
ex­écu­tion d’une or­don­nance médicale en de­hors des heures de trav­ail usuel­les, en cas d’ur­gence;
c.
re­m­place­ment d’une pré­par­a­tion ori­ginale ou d’un générique pre­scrits par un mé­de­cin par un générique plus av­ant­ageux;
d.
as­sist­ance pre­scrite par un mé­de­cin, lors de la prise d’un médic­a­ment.

2 L’as­sur­ance peut pren­dre en charge, dans le cadre d’une con­ven­tion tari­faire, les coûts de presta­tions plus éten­dues per­met­tant de ré­duire les coûts, fournies en faveur d’un groupe d’as­surés.

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