Ordonnance du DFI
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Art. 4a
1 L’assurance prend en charge les coûts des prestations suivantes fournies par les pharmaciens:
2 L’assurance peut prendre en charge, dans le cadre d’une convention tarifaire, les coûts de prestations plus étendues permettant de réduire les coûts, fournies en faveur d’un groupe d’assurés. |