Ordonnance du DFI
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Art. 11c
1 L’assurance prend en charge les coûts des prestations fournies sur prescription médicale par des podologues admis conformément à l’art. 50d OAMal ou par des organisations de podologie admises conformément à l’art. 52f OAMal, si les conditions suivantes sont réunies:
2 Elle prend en charge les coûts pour le nombre maximum suivant de séances par année civile:
3 Une nouvelle prescription médicale est nécessaire pour la prise en charge des soins podologiques médicaux après la fin d’une année civile. |