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Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (Etat le 1 avril 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).

Art. 11c

1 L’as­sur­ance prend en charge les coûts des presta­tions fournies sur pre­scrip­tion médicale par des pod­o­logues ad­mis con­formé­ment à l’art. 50d OAMal ou par des or­gan­isa­tions de pod­o­lo­gie ad­mises con­formé­ment à l’art. 52f OAMal, si les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.
les presta­tions sont fournies à des per­sonnes af­fectées de di­abète sucré qui présen­tent un des fac­teurs de risque suivants de dévelop­per un syn­drome du pied di­abétique:
1.
poly­neuro­path­ie, avec ou sans mal­ad­ie artéri­elle oc­clus­ive périphérique (MAOP),
2.
ul­cère di­abétique préal­able,
3.
am­pu­ta­tion ef­fec­tuée en rais­on du di­abète sucré avec ou sans neuro­path­ie ou an­giopath­ie;
b.
les presta­tions fournies sont les suivantes:
1.
con­trôle du pied, de la peau et des ongles,
2.
mesur­es pro­tec­trices, not­am­ment élim­in­a­tion at­rau­matique des parties cal­leuses et soin at­rau­matique des ongles,
3.
con­seils et in­struc­tions au pa­tient con­cernant les soins des pieds, des ongles et de la peau et con­cernant le choix des chaus­sures et des aides or­thopédiques,
4.
ex­a­men de l’ad­apt­a­tion de la chaus­sure.

2 Elle prend en charge les coûts pour le nombre max­im­um suivant de séances par an­née civile:

a.
pour les per­sonnes af­fectées de di­abète sucré présent­ant une poly­neuro­path­ie:
1.
sans MAOP: 4 séances,
2.
avec MAOP: 6 séances;
b.
pour les per­sonnes souf­frant de di­abète sucré qui ont fait un ul­cère di­abétique ou ont subi une am­pu­ta­tion en rais­on du di­abète sucré: 6 séances.

3 Une nou­velle pre­scrip­tion médicale est né­ces­saire pour la prise en charge des soins pod­o­lo­giques médi­caux après la fin d’une an­née civile.