Ordonnance du DFI
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Art. 12 Principe 98
L’assurance prend en charge les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal99):
98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839). 99 RS 832.10 |