Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (Etat le 1 avril 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 12 Principe 98

L’as­sur­ance prend en charge les mesur­es médicales de préven­tion suivantes (art. 26 LAMal99):

a.
Vac­cin­a­tions pro­phy­lactiques (art. 12a);
b.
Mesur­es vis­ant la pro­phy­lax­ie des mal­ad­ies (art. 12b);
c.
Ex­a­mens con­cernant l’état de santé général (art. 12c);
d.
Mesur­es de dépistage pré­coce de mal­ad­ies chez cer­tains groupes à risques (art. 12d);
e.
Mesur­es de dépistage pré­coce de mal­ad­ies dans toute la pop­u­la­tion; en font égale­ment partie les mesur­es qui s’ad­ressent à toutes les per­sonnes d’une cer­taine tranche d’âge ou unique­ment aux hommes ou aux femmes (art. 12e).

98 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).

99 RS 832.10

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